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Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : France 2004 : Vers des orientations stratégiques plus claires / Organisation de coopération et de développement économiques

Contributor(s): Resource type: Ressourcentyp: Buch (Online)Book (Online)Language: French Series: Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementationPublisher: Paris : OECD Publishing, 2004Description: Online-Ressource (226 p.) : illISBN:
  • 9789264015494
Subject(s): Additional physical formats: Druckausg.: 9789264015470 | Parallelausg.: OECD Reviews of Regulatory Reform; France 2004; Charting a Clearer Way Forward DOI: DOI: 10.1787/9789264015494-frOnline resources: Summary: Cet examen approfondi des politiques et institutions réglementaires de la France présente un panorama détaillé de la manière dont la réglementation a évolué en France ainsi qu’une évaluation des résultats obtenus. Des questions spécifiques, notamment la gouvernance réglementaire, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés ainsi que deux secteurs spécifiques – l’aviation civile et les télécommunications – sont traités dans des chapitres distincts. Chaque chapitre présente une liste d’actions envisageables. Le chapitre Performances et évaluation compare la France avec d’autres pays de l’OCDE et un appendice présente sous forme de tableaux l’évolution des réglementations sectorielles en France.PPN: PPN: 1648155006Package identifier: Produktsigel: ZDB-13-SOC | ZDB-13-SOC-ebook
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