Analyse d’impact de la réglementation / Organisation de coopération et de développement économiques

Contributor(s):

OECD [Herausgebendes Organ]

Resource type: Ressourcentyp: Buch (Online)Book (Online)Language: French Series: Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementairePublisher: Paris : OECD Publishing, 2020Description: 1 Online-Ressource (36 p.) ; 21 x 28cmISBN:

9789264362925
9789264655522
9789264875173

Subject(s):

Governance

DOI: DOI: 10.1787/6ee941af-frOnline resources:

Summary: À l’heure de concevoir une politique, une loi, un règlement ou tout autre type de « règle », les pouvoirs publics devraient toujours se pencher sur ses effets probables. L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) fournit aux décideurs des indications cruciales pour juger s’il est opportun d’adopter un texte pour atteindre certains objectifs et, si oui, pour déterminer comment procéder. L’AIR consiste à examiner les incidences et les conséquences de tout un éventail de solutions possibles. Elle peut également aider les responsables publics à défendre leur décision de ne pas intervenir dans le jeu du marché lorsque cela s’avérerait plus coûteux qu’avantageux. La présente publication propose aux responsables publics, aux fonctionnaires et aux autres acteurs du secteur public un instrument pratique pour mieux concevoir et mettre en œuvre leurs dispositifs et stratégies d’AIR. Les Principes qui y sont formulés couvrent un large éventail d’organisations institutionnelles, d’outils et de pratiques, présentent une liste d’étapes clés et énumèrent les pratiques à privilégier et à éviter dans l’élaboration des dispositifs d’AIR. Le rapport s’inscrit dans une série de Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementaire élaborés sous la direction du Comité de la politique de la réglementation de l’OCDE. Comme les autres rapports de la série, il complète et précise les principes formulés dans le cadre de la Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires de 2012.Other editions: Parallele Sprachausgabe: Regulatory Impact AssessmentPPN: PPN: 1747652008Package identifier: Produktsigel: ZDB-13-SOC | ZDB-13-SOC-ebook

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