La fiscalité et la philanthropie / Organisation de coopération et de développement économiques

Contributor(s):

OECD [Herausgebendes Organ]

Resource type: Ressourcentyp: Buch (Online)Book (Online)Language: French Series: Études de politique fiscale de l'OCDE ; no.27Publisher: Paris : OECD Publishing, 2020Description: 1 Online-Ressource (120 p.) ; 21 x 28cmISBN:

9789264409453
9789264449602
9789264381674

Subject(s):

DOI: DOI: 10.1787/9f265518-frOnline resources:

Summary: Ce rapport présente un examen détaillé du traitement fiscal des organismes et dons philanthropiques dans 40 pays membres et partenaires de l'OCDE. Le rapport examine d'abord les divers arguments pour et contre l’octroi d’un traitement fiscal préférentiel à la philanthropie. Il examine ensuite le traitement fiscal des entités et dons philanthropiques dans les 40 pays ayant pris part à l’étude, sous un angle à la fois national et transfrontalier. S'appuyant sur cette analyse, le rapport met enfin en évidence un éventail d'options potentielles de politique fiscale que les pays peuvent envisager.Other editions: Parallele Sprachausgabe: Taxation and PhilanthropyPPN: PPN: 1756674701Package identifier: Produktsigel: ZDB-13-SOC | ZDB-13-SOC-ebook

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