Impôt sur les successions dans les pays de l’OCDE / Organisation de coopération et de développement économiques

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OECD [Herausgebendes Organ]

Resource type: Ressourcentyp: Buch (Online)Buch (Online)Sprache: Französisch Reihen: Études de politique fiscale de l'OCDE ; no.28Verlag: Paris : OECD Publishing, 2021Beschreibung: 1 Online-Ressource (168 p.) ; 21 x 28cmISBN:

9789264645981
9789264628120
9789264641112

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DOI: DOI: 10.1787/33d40568-frOnline-Ressourcen:

Zusammenfassung: Le rapport examine le rôle que l’impôt sur les successions pourrait jouer pour accroître les recettes, lutter contre les inégalités et renforcer l’efficacité des systèmes fiscaux dans les pays de l’OCDE. Il contient des données concernant la répartition et l’évolution du patrimoine des ménages et des successions, étudie les arguments en faveur et contre l’imposition des successions en s’appuyant sur les travaux théoriques et empiriques existants, et examine la conception des impôts sur les successions et les donations dans les pays de l’OCDE. Le rapport propose en conclusion un certain nombre d’options de réforme que les gouvernements pourraient envisager afin d’améliorer la conception et le fonctionnement des impôts sur les transferts de patrimoine.Andere Ausgaben: Parallele Sprachausgabe: Inheritance Taxation in OECD CountriesPPN: PPN: 1832843041Package identifier: Produktsigel: ZDB-13-SOC-ebook | ZDB-13-SOC

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