Impôt sur le patrimoine / Organisation de coopération et de développement économiques
Contributor(s): Resource type: Ressourcentyp: Buch (Online)Book (Online)Language: French Series: FiscalitéPublisher: Paris : OECD Publishing., 20XXDescription: 1 Online-RessourceSubject(s): DOI: DOI: 10.1787/4af6f2e2-frOnline resources: Summary: L'impôt sur le patrimoine désigne les impôts périodiques et non périodiques sur l'utilisation, la propriété ou la mutation des biens. Sont comptabilisés ici les impôts sur la propriété immobilière et sur l'actif net, les impôts sur les mutations par décès, les successions et les donations, et les impôts sur les transactions mobilières et immobilières. Cet indicateur se rapporte à l'administration dans son ensemble (tous niveaux d'administration) et est mesuré en pourcentage du PIB et du total des recettes fiscales.Other editions: Parallele Sprachausgabe: Tax on propertyPPN: PPN: 1832851966Package identifier: Produktsigel: ZDB-13-SOC-ebook | ZDB-13-SOCNo physical items for this record