Civisme fiscal : Qu'est-ce qui motive les particuliers et les entreprises à payer des impôts ? / Organisation de coopération et de développement économiques

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OECD [Herausgebendes Organ]

Resource type: Ressourcentyp: Buch (Online)Buch (Online)Sprache: Französisch Verlag: Paris : OECD Publishing, 2023Beschreibung: 1 Online-Ressource (74 p.) ; 21 x 28cmISBN:

9789264627376
9789264507371
9789264452107

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DOI: DOI: 10.1787/4ce7612d-frOnline-Ressourcen:

Zusammenfassung: Découvrir ce qui motive le civisme fiscal - la volonté intrinsèque de payer l'impôt - peut grandement aider les gouvernements à concevoir des politiques fiscales et à les administrer, en particulier dans les pays en développement où les taux de conformité sont faibles. Ce rapport s'appuie sur des recherches antérieures de l'OCDE pour identifier certains des principaux moteurs socio-économiques et institutionnels du civisme fiscal dans les pays en développement, et cherche à vérifier les preuves du contrat social en examinant l'impact des services publics sur le civisme fiscal. Il utilise également de nouvelles données sur la certitude fiscale comme point d'entrée pour explorer le civisme fiscal des entreprises, où la recherche existante est très limitée. Enfin, le rapport identifie une série de facteurs liés au système fiscal susceptibles d'affecter la prise de décision des entreprises, la manière dont ils varient d'une région à l'autre, et suggère quelques domaines de recherche future. Dans l'ensemble, le rapport fournit une série de suggestions pour la poursuite des travaux et la manière dont les considérations relatives au civisme fiscal peuvent être intégrées dans des stratégies holistiques de conformité fiscale.Andere Ausgaben: Parallele Sprachausgabe: Tax Morale: What Drives People and Businesses to Pay Tax?PPN: PPN: 1871836662Package identifier: Produktsigel: ZDB-13-SOC-ebook | ZDB-13-SOC

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