Cadre de détermination des prix de transfert appliqué aux prix des minéraux / Organisation de coopération et de développement économiques et Intergovernmental Forum on Mining, Minerals, Metals and Sustainable Development

Contributor(s): Resource type: Ressourcentyp: Buch (Online)Book (Online)Language: French Publisher: Ottawa ; Paris : Intergovernmental Forum on Mining, Minerals, Metals and Sustainable Development ;, 2023Publisher: Ottawa ; Paris : OECD Publishing, 2023Description: 1 Online-Ressource (44 p.) ; 21 x 28cmSubject(s): DOI: DOI: 10.1787/8236d043-frOnline resources: Summary: Dans le secteur minier, les recettes publiques sont traditionnellement générées par le prélèvement de redevances et d'impôts sur le revenu sur la valeur des minerais extraits. Cependant, en raison de la fréquence et de l'ampleur des transactions entre parties liées, le risque potentiel de non-conformité des prix de transfert peut être élevé pour les recettes fiscales, en particulier en ce qui concerne la valeur des minerais extraits. Ce guide offre aux pays en développement une orientation pratique et significative permettant de déterminer le prix des minéraux vendus à des parties liées conformément au principe de pleine concurrence. Il offre un cadre d’utilisation des principes applicables aux prix de transfert permettant la méthode du prix comparable sur le marché libre (CUP), notamment les principaux facteurs économiques qui influent sur le prix des minéraux ("cadre de détermination des prix des minerais"). Cela inclut également des approches administratives simplifiées concernant les ventes qui pourraient réduire le fardeau administratif des pays en développement.Other editions: Parallele Sprachausgabe: Determining the Price of Minerals: A Transfer Pricing Framework; Parallele Sprachausgabe: Determinación del precio de los minerales : Un marco en materia de precios de transferenciaPPN: PPN: 1883061318Package identifier: Produktsigel: ZDB-13-SOC-ebook | ZDB-13-SOC
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