Pilier Un - Montant B : Cadre Inclusif sur le BEPS / Organisation de coopération et de développement économiques

Mitwirkende(r):

OECD [Herausgebendes Organ]

Resource type: Ressourcentyp: Buch (Online)Buch (Online)Sprache: Französisch Reihen: Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéficesVerlag: Paris : OECD Publishing, 2024Beschreibung: 1 Online-Ressource (57 p.) ; 21 x 28cmISBN:

9789264566026
9789264617988
9789264865952

Schlagwörter:

Taxation

DOI: DOI: 10.1787/2a736abb-frOnline-Ressourcen:

Zusammenfassung: Dans le cadre de la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie convenue par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS en octobre 2021, le Montant B prévoit une approche simplifiée et rationalisée de l'application du principe de pleine concurrence aux activités de commercialisation et de distribution de produits de base dans le pays, en mettant particulièrement l'accent sur les besoins des pays à faible capacité. Le contenu du rapport a été incorporé dans les Principes directeurs de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert.Andere Ausgaben: Parallele Sprachausgabe: Pillar One - Amount B: Inclusive Framework on BEPSPPN: PPN: 1893143058Package identifier: Produktsigel: ZDB-13-SOC-ebook | ZDB-13-SOC

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